Conditions générales

Conditions générales pour les services d'Unpyle.

Dernière mise à jour : février 2026

1. Identité du prestataire de services

Responsestudios BV Koninklijke Baan 28 B305 8420 De Haan, Belgique TVA BE0885.912.876 E-mail : hello@unpyle.com

2. Champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, conventions et services livrés par Responsestudios BV, agissant sous le nom Unpyle (« Unpyle », « nous ») au client (« vous », « le client »). En signant une offre ou en démarrant une collaboration, vous acceptez ces conditions.

Les dispositions spécifiques dans des conventions individuelles priment sur ces conditions générales en cas de conflit.

3. Services

Unpyle livre des services IA dans les domaines de la stratégie, de la formation et de l’implémentation. Cela inclut entre autres :

  • Setup builds (projets ponctuels)
  • Content Sprints
  • Retainers mensuels pour la gestion continue du setup
  • Formations et sessions Q&R

Le scope exact, les livrables et les prix sont définis dans les offres individuelles.

4. Offres et conventions

Les offres sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Une collaboration commence lorsque les deux parties signent l’offre, ou lorsque le client confirme par écrit (y compris par e-mail) de poursuivre.

5. Prix et paiement

Tous les prix sont en euros et hors TVA, sauf mention contraire.

Facturation :

  • Setup builds : 50% à l’avance, 50% à la livraison
  • Content Sprints : Entièrement facturés au démarrage
  • Retainers mensuels : Facturés à la fin de chaque mois

Délai de paiement : Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation.

Paiement tardif : En cas de paiement tardif, nous nous réservons le droit de :

  • Facturer un intérêt de 10% par an sur le montant impayé
  • Facturer une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé, avec un minimum de 150 €
  • Suspendre les services jusqu’à réception du paiement

6. Durée et résiliation

Les Setup builds et Content Sprints sont des projets ponctuels avec un scope et une durée fixes tels que décrits dans l’offre.

Retainers mensuels :

  • Sauf pour le Content Sprint, un engagement minimum de 6 mois s’applique
  • Après les 6 premiers mois, la convention se poursuit sur une base mensuelle
  • Les deux parties peuvent résilier avec un préavis écrit d'1 mois après la période initiale
  • La résiliation doit se faire par e-mail

Résiliation anticipée : En cas de résiliation d’un retainer avant la fin de la période de 6 mois, les mois restants sont entièrement dus.

7. Livraison et délais

Nous faisons des efforts raisonnables pour respecter les délais convenus. Les dates de livraison sont indicatives, sauf si elles sont explicitement confirmées par écrit comme dates fermes.

Les retards causés par le client (feedback tardif, assets manquants, indisponibilité) prolongent les délais de livraison de manière proportionnelle. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de tels retards.

8. Responsabilités du client

Le client est responsable de :

  • Fournir feedback et approbations à temps
  • Livrer les assets de marque, accès et autres matériels nécessaires au projet
  • Vérifier et approuver les livrables avant publication ou distribution
  • Garantir que les matériels qu’il nous fournit ne portent pas atteinte aux droits de tiers

9. Propriété intellectuelle

Notre travail pour vous : Tous les livrables (contenu, templates, workflows, stratégies) deviennent la propriété du client après paiement complet. Cela inclut le contenu marketing, les configurations de setup et la documentation.

Nos outils et méthodes : Les méthodologies générales, outils, frameworks et savoir-faire qu’Unpyle utilise auprès de plusieurs clients restent notre propriété intellectuelle. Nous conservons le droit d’utiliser des approches similaires pour d’autres clients.

Contenu généré par IA : Le contenu généré avec des outils IA est livré tel quel. Le client est responsable de la vérification, l’approbation et la publication du contenu généré par IA. Nous assurons un contrôle qualité, mais le client porte la responsabilité finale du contenu publié.

Contenu du site et de la marque : Le contenu sur le site Unpyle, y compris textes, visuels et code, est la propriété de Responsestudios BV sauf mention contraire. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite.

10. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder secrètes les informations confidentielles reçues durant la collaboration. Cela inclut les stratégies d’entreprise, les listes de clients, les prix, les processus internes et toute information marquée comme confidentielle.

Cette obligation s’applique pendant 2 ans après la fin de la collaboration.

11. Traitement des données et RGPD

Selon la nature des services, Unpyle peut traiter des données personnelles pour le compte du client. Lorsque c’est le cas, un accord de traitement de données (DPA) séparé est rédigé et examiné avec un conseiller externe en protection des données afin de garantir une conformité RGPD complète.

Le besoin de telles clauses est évalué par projet pendant la phase de scoping.

12. Responsabilité

Unpyle livre ses services avec un soin professionnel. Notre responsabilité est limitée à :

  • Uniquement les dommages directs, jusqu’à un maximum du montant total facturé dans les 6 mois précédant la réclamation
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner, de l’atteinte à la réputation ou de la perte de données
  • Nous ne sommes pas responsables des conséquences du contenu généré par IA approuvé par le client
  • Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement des outils et plateformes tiers utilisés dans la prestation de services

Force majeure : Aucune des parties n’est responsable des retards ou de la non-exécution causés par des circonstances échappant à un contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter les pannes de services tiers, les interruptions internet ou les mesures gouvernementales.

13. Portfolio et références

Sauf accord contraire, Unpyle peut mentionner le nom du client et une description générale du travail dans notre portfolio, études de cas et communications commerciales. Aucun détail confidentiel ne sera partagé sans approbation écrite préalable.

14. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales. Les modifications s’appliquent aux nouvelles conventions et renouvellements, pas aux projets en cours ou aux périodes de retainer actives. La version actuelle est toujours disponible sur notre site web.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les deux parties s’engagent à chercher d’abord une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents de Belgique sont exclusivement compétents.

Contact

Pour des questions sur ces conditions :